Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles la Régie des Fourrières et de Contrôle Technique de Kinshasa (RFCK) traite les données dans le cadre de l’utilisation de son application mobile ERFCK (ci-après dénommée l’« Application »).

Elle a pour objet de vous informer sur les données susceptibles d’être traitées, les finalités de leur traitement, les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées ou communiquées, ainsi que les droits dont vous disposez en matière de protection de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Régie des Fourrières et Contrôle Technique de Kinshasa

Avenue Colonel Ebeya, Immeuble du Gouvernement Provincial, 3e niveau, Kinshasa, République démocratique du Congo

E-mail : secretariat@e-rfckinshasa.com

Téléphone : +243 816 151 048

01 Objet de l'Application

ERFCK est un service public d'information. Elle permet de consulter, à partir d'un numéro de plaque, des informations de contrôle technique déjà enregistrées dans le registre RFCK.

L'Application ne crée pas de compte, n'est pas un réseau social et n'affiche pas de publicité.

02 Données que nous traitons

2.1. Numéro de plaque (nécessaire au service)

Lorsque vous lancez une vérification, le numéro de plaque saisi est envoyé à nos serveurs afin d'interroger le registre RFCK et d'afficher le résultat.

Sans cette donnée, la fonction principale de l'Application ne peut pas fonctionner.

Nous ne rattachons pas cette recherche à un compte utilisateur : l'Application n'en a pas. La plaque identifie un véhicule du registre, pas forcément la personne qui tient le téléphone.

2.2. Formulaire de contact (facultatif)

Si vous utilisez « Nous contacter », l'Application ouvre votre application de messagerie. Nom, e-mail, téléphone et message sont envoyés par e-mail à secretariat@e-rfckinshasa.com , uniquement pour traiter votre demande. Ce n'est pas obligatoire pour vérifier une plaque.

2.3. Localisation

La version actuelle de l'Application ne collecte pas votre position GPS pour la recherche de plaque.

Si vous choisissez « Itinéraire » vers un centre, vous quittez l'Application vers une application de cartes tierce (par exemple Google Maps). Cette application est alors soumise à sa propre politique de confidentialité.

2.4. Données techniques de fonctionnement

Pour faire fonctionner et mettre à jour l'Application, des prestataires techniques (notamment Apple pour la distribution via l'App Store / TestFlight, et Expo pour la compilation et les mises à jour) peuvent recevoir des informations techniques limitées (par exemple identifiants de build, journaux de disponibilité). Nous n'utilisons pas ces données à des fins publicitaires.

Nous ne collectons pas :

Identifiant publicitaire ;
Contacts ;
Photos ;
Microphone ;
Données de santé ;
Données de paiement ;
Données de navigation hors Application.

03 Finalités du traitement

Donnée	Finalité	Base indiquée
Numéro de plaque	Fournir le résultat de vérification	Exécution du service public que vous demandez
Message de contact	Répondre à votre demande	Votre démarche volontaire
Données techniques	Faire fonctionner, sécuriser et mettre à jour l'Application	Intérêt légitime / fonctionnement du service

Nous n'utilisons pas ces données pour :

De la publicité (nôtre ou tierce) ;
Du suivi publicitaire (tracking) ;
De la revente à des courtiers de données ;
Du marketing commercial.

04 Destinataires

Les données de recherche de plaque sont traitées par la RFCK sur ses systèmes d'information.

Peuvent y avoir accès, dans la limite de leurs missions :

Les agents habilités de la RFCK ;
Nos prestataires techniques d'hébergement et de distribution de l'Application, uniquement pour l'exploitation du service.

Nous ne vendons pas vos données.

05 Conservation des données

Recherches de plaque

Conservées le temps nécessaire à la fourniture du résultat et, le cas échéant, aux obligations d'audit, de sécurité et de continuité du service public.

E-mails de contact

Conservés le temps du traitement de la demande, puis selon les règles d'archivage de la RFCK.

06 Transferts de données

Les serveurs du registre RFCK sont opérés dans le cadre du service public de la RFCK. L'Application est distribuée mondialement via l'App Store : Apple peut traiter des données techniques selon ses propres règles, depuis d'autres pays.

07 Vos droits

Conformément aux règles applicables en matière de protection des données, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la limitation ou la suppression des données vous concernant, dans les limites prévues par la loi (notamment lorsque les données relèvent d'un registre administratif).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : secretariat@e-rfckinshasa.com .

08 Enfants

L'Application s'adresse au grand public pour la consultation d'un registre de véhicules. Elle n'est pas destinée à collecter des données auprès d'enfants et n'offre pas de fonctions sociales.

09 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (connexion sécurisée HTTPS, accès limité aux systèmes) pour protéger les données. Aucun système n'est totalement infaillible.

10 Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page fait foi. La version en vigueur est celle publiée à l'URL indiquée dans l'App Store.

11 Contact